Bonjour Je suis en seconde Pourquoi les villes fixent elles un loyer plafond ?2/ Quelles villes l’ont fait ? 3/ Cette règle est elle respectée par les propriéta
SES
noellpierreantoine
Question
Bonjour Je suis en seconde Pourquoi les villes fixent elles un loyer plafond ?2/ Quelles villes l’ont fait ? 3/ Cette règle est elle respectée par les propriétaires ? 4/ Pourquoi ? 5/ Que risque un propriétaire qui enfreint cette règle ?
Svp c’est pour un oral demain
Svp c’est pour un oral demain
1 Réponse
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1. Réponse josephinelemaire11
Pour le 2)
Les villes qui l'ont fait sont
Paris
Lille
Hellemmes
Lomme
afin de limiter les hausses de loyer dans les zones tendus
objectif fixé par la loi Elan à travers encadrement des loyers