Bonjour vous pourrez m’aider 1) une page Web est-elle soumise au code de la propriété intellectuelle?

Réponse :

Bonjour,

Les sites internet aussi sont protégés. Un site Internet peut constituer une œuvre de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle, dès lors qu'il satisfaisait aux conditions d'originalité. Par conséquent, mieux vaut ne pas trop s'inspirer de la charte graphique d'un site préexistant.

J'espère t'avoir aidé